Conditions générales d'utilisation

Utilisation du Site

Le site Internet www.eras.com (ci-après « le Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. Il est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L’utilisateur s’engage également à faire une utilisation des contenus accessibles sur le Site conforme à la règlementation en vigueur.

Le Site été optimisé pour une utilisation avec Firefox 9 et supérieure, Safari 4 et supérieure, Opéra 10 et supérieure, Internet Explorer 8 et supérieure ainsi que Chrome, avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs.

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, ERAS s’efforcera d’avertir préalablement les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site (DDoS). Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

Droits de propriété intellectuelle

ERAS avise les Utilisateurs que le Site en lui-même ainsi que de nombreux éléments de ce site :

  • sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de ERAS ou de tiers ayant autorisé ERAS à les exploiter.

La Société ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d’y accéder.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de ERAS, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le non-respect des droits de propriétés intellectuelles détaillés ci-dessous constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de l’interdiction est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur. Le délit de contrefaçon est punissable de deux ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont acti est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par acti.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de ERAS ou de tiers ayant autorisé ERAS à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sur support électronique

La représentation ou reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (www.eras.com) et de la mention "Extrait du Site www.eras.com – Tous droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société ERAS pris en la personne du responsable de la rédaction.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • citation explicite du site www.eras.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Protection des données personnelles

A l’occasion de la consultation du Site, ERAS en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. ERAS est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site et s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, il est renvoyé à la « Politique de Confidentialité » ainsi qu’à la « Politique de gestion des Cookies » accessibles depuis le Site. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites politiques.

En tant qu’Utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Liens hypertextes

ERAS est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers (ex : bouton de partage « Facebook »). Ce type de fonctionnalité permet à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître la consultation et/ou l’opinion de l’Utilisateur vis-à-vis d’un contenu du Site. ERAS se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de ERAS. Néanmoins, ERAS doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien et se réserve le droit d’en demander la suppression en cas de manquement aux lois en vigueur. Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction.

En tout état de cause, ERAS décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien, et de l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. La décision d’activer ou non les liens appartient l’Utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs « virus ». 

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, ERAS peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Dispositif d’alerte éthique

Le dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com permet aux salariés du Groupe ENGIE, dont fait partie ERAS, ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

L’entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle est ENGIE SA.

Objectifs poursuivis et domaines concernés :

  • financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
  • pratiques anticoncurrentielles
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
  • santé, hygiène et sécurité au travail
  • protection de l’environnement

Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.

Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.

Transfert hors UE : le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE.

Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement auprès de : ethics@engie.com.

Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif. Toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.

Mise à jour

Afin de permettre l'information des Utilisateurs, ERAS prend le plus grand soin à s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d'Utilisation, la politique de confidentialité, la politique de gestion des Cookies, etc. Toutefois, ERAS ne peut en garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

En outre, ERAS se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger et mettre à jour le contenu du Site, notamment les produits qui y sont présentés. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs, à qui il est conseillé de se référer à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site avant toute navigation.

Limitation de responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’ERAS en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est également prohibé.

ERAS s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

ERAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même, ERAS ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

ERAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur le Site. Les informations diffusées sur le Site sont communiquées uniquement à titre indicatif.

Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

ERAS n’est pas responsable des difficultés d’affichage dues à un débit insuffisant, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par la Société.

Droit applicable

Le Site et ses contenus sont rédigés en français et soumis au droit français à l’exclusion de tout autre. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, et à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige. Lorsque l’attribution de compétence exclusive est applicable, les Parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Lyon. 

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.